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QU’EST-CE QUE LA MÉDIATION EN MATIÈRE DU TRAVAIL, CIVILE ET COMMERCIALE ?

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La médiation est un mode de résolution des différends basé sur la coopération et dont l’objectif est de parvenir à une entente viable et mutuellement satisfaisante. On ne recherche pas qui a tort ou raison, mais bien des solutions.  La médiation n’est pas une thérapie et n’implique pas, non plus, qu’on doive renoncer à ses droits. Il existe différents types de médiation et celle que nous proposons est, en fait, un processus de résolution des différends qui se définit en quatre étapes :

  1. Description du problème, établissement des faits, entente sur les enjeux
  2. Détermination des besoins et des intérêts
  3. Présentation des demandes et élaboration des options
  4. Entente sur la solution

La médiation est une méthode que les personnes choisissent de manière libre et volontaire. La parole ne peut jamais être forcée. La médiation c’est de la négociation assistée et basée sur les besoins et les intérêts plutôt que sur les positions. En résumé, les éléments fondamentaux de la médiation sont les suivants :

  • Neutralité et impartialité du médiateur;
  • Adhésion libre et volontaire des parties;
  • Confidentialité du processus;
  • Autodétermination des parties;
  • Bonne foi des parties.

Me Vallières prône une approche humaniste de la médiation ce qui signifie qu’elle se préoccupe autant des personnes que du problème. Elle rencontre toujours les personnes en entrevue individuelle et dans un cadre non stressant pour bien comprendre la vision de chaque personne et leur expliquer la démarche à suivre lors de la rencontre en plénière. Si les parties désirent être accompagnés par un proche, un conseiller ou un avocat, ils sont les bienvenues. Me Vallières s’assure de créer les conditions gagnantes pour que la médiation se déroule adéquatement et dans le respect de chacun. Elle ajuste son intervention, au fur et à mesure, et elle n’hésitera pas à prendre des pauses si requises, à suggérer des caucus ou encore à faire de la médiation uniquement par navette diplomatique. Dans ce dernier cas, les parties ne se rencontrent jamais. Si la médiation a peu de chance de réussite, Me Vallières l’indiquera en toute transparence.

Céline Vallières offre ses services de médiation aux organisations et aux particuliers. Si vous désirez plus d’informations sur le processus de médiation et sur son application pour votre situation, n’hésitez pas à communiquer avec elle. En ce qui concerne les honoraires ceux-ci varient en fonction de la complexité du dossier, du nombre de parties et des montants en jeu. Me Vallières répondra à vos questions à l’intérieur d’un délai de 48 heures.

MÉDIATION EN CONFLIT DE TRAVAIL

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Quel type de problème peut-on régler en médiation?

 

La médiation peut être utile pour une multitude de situations conflictuelles dans les milieux de travail, à titre d’exemple :

 

  • Conflits interpersonnels (entre employés, entre dirigeants et employés, entre dirigeants)
  • Conflits dans des équipes de travail
  • Conflits intersectoriels (entre deux départements ou deux équipes)
  • Violence verbale de la part d’employés ou de dirigeants
  • Allégations d’abus d’autorité
  • Litiges en milieu de travail (griefs, plaintes de harcèlement, etc.)
  • « Mobbing » (harcèlement d’un groupe envers une personne)
  • Conflits entre actionnaires, associés ou gestionnaires qui paralysent l’organisation

 

 

 

La médiation est-elle appropriée pour les cas de harcèlement psychologique et sexuel?

 

Évidemment, il est préférable de ne pas attendre que le climat de travail soit tendu au point qu’il y ait dépôt d’une plainte de harcèlement psychologique. Par ailleurs, c’est quelquefois nécessaire de déposer une telle plainte afin que l’employeur mette en place un plan d’intervention ou pour qu’il prenne la situation au sérieux.

 

Toutefois, et avant de déposer une plainte formelle, il est souhaitable de prendre connaissance de la politique de votre organisation et de demander conseil, et ce, afin d’éviter les faux pas. Quelquefois, il suffira de signaler une situation potentielle de harcèlement sans alléguer la présence formelle de celui-ci. D’autres fois, l’employeur étudiera la recevabilité de votre plainte, à savoir si elle est suffisamment sérieuse, avant de proposer une médiation. En cette matière, c’est généralement la politique de l’organisation qui détermine la marche à suivre. Il faut noter que dans la plupart des politiques visant à contrer le harcèlement psychologique et sexuel, il est prévu une phase de recherche de solutions à l’amiable. C’est une phase qu’on dit « informelle », et c’est souvent à cette étape qu’on suggère le recours à la médiation.

 

Si la médiation est impossible, il est probable qu’une enquête administrative ait lieu pour déterminer si oui ou non il existe vraiment une situation de harcèlement psychologique ou sexuel. Dans le cas où l’enquête conclut à l’absence d’une telle situation, le problème vécu par des parties n’est pas réglé, surtout si elles continuent à œuvrer ensemble. Par conséquent, il arrive qu’un enquêteur recommande la tenue d’une médiation entre des personnes afin de rétablir les ponts ou pour établir un mode de fonctionnement.

 

Bref, dans les dossiers de harcèlement psychologique et sexuel on peut recourir à la médiation avant ou après une démarche administrative ou une enquête. Dans certains cas, il arrive même que l’enquête soit suspendue afin de voir si la médiation réglerait la situation. La volonté des parties de participer à un tel processus, de bonne foi et dans un climat d’ouverture, est un élément essentiel.

 

Comment m’assurer de l’impartialité du médiateur?

 

Lorsque le médiateur est choisi par l’employeur, il est normal qu’une partie sente un certain malaise. Elle peut se demander, si le médiateur n’est pas biaisé envers l’employeur ou encore s’il n’est pas chargé de favoriser une solution « x ». Dans les milieux de travail, il appartient généralement à l’employeur d’assumer les frais et les honoraires du médiateur. La raison en est simple, c’est lui qui est le plus soucieux que ses employés travaillent dans un climat collaboratif et productif. De plus, en vertu des lois prévalant en matière de harcèlement psychologique et sexuel, il a la responsabilité de prévenir et de gérer toute situation qui pourrait s’y apparenter.

 

Lorsque l’employeur choisit le médiateur, il peut l’imposer aux parties, mais généralement il demande leur avis. On comprendra que la façon de choisir le médiateur peut avoir un impact.  En effet, si le médiateur commence son intervention sans qu’on lui donne le bénéfice du doute, on mine la médiation. Ce n’est pas un défi insurmontable, car il appartient au médiateur de susciter la confiance et d’apparaître crédible aux yeux de toutes les parties.

 

Le médiateur doit faire une déclaration, soit dans un engagement écrit ou verbalement, qu’il est impartial. S’il existe la moindre possibilité d’un conflit d’intérêts, ou même d’une apparence, il doit le soumettre aux parties. Ce seront les parties qui décideront si elles lui confient ou non le mandat de la médiation.

 

En ce qui a trait à la possibilité pour le médiateur d’imposer une solution cachée ou téléguidée, il faut se rappeler que le pouvoir de choisir appartient aux parties. Le médiateur ne pourrait jamais imposer une solution si celle-ci ne reçoit pas l’approbation des deux parties.

 

Devons-nous redevenir amis?

 

Il est possible que la relation entre vous et l’autre partie puisse se rétablir, mais ceci n’est pas une obligation. L’important c’est de pouvoir travailler et collaborer dans le respect mutuel ou encore de régler définitivement le différend. L’objectif de la médiation n’est pas nécessairement de rétablir les relations.

 

Doit-on rédiger une entente?

 

Il n’y a pas de règle uniforme en la matière. Quelquefois les parties désirent simplement un compte-rendu rédigé et signé uniquement par le médiateur. En d’autres temps, on souhaitera avoir une entente écrite et signée par toutes les parties au différend. Généralement, c’est le médiateur qui rédige l’entente et qui la soumet aux parties pour validation. Il n’est pas rare qu’une seconde ronde de négociations s’entame sur les termes utilisés ou les idées véhiculées. Cela est tout à fait normal.

 

Dans la plupart des cas, nous privilégions qu’il reste des écrits pour favoriser des ententes claires et précises. La mémoire est une faculté qui oublie et les écrits restent. Par ailleurs, ce qui est clair pour l’un ne l’est pas nécessairement pour l’autre. Afin d’éviter des frustrations inutiles, il est souhaitable de s’entendre et de vérifier les perceptions des uns et des autres. L’écrit est l’un des meilleurs moyens pour y parvenir.

 

Qu’est-ce qui se passe avec mon grief et les recours entrepris?

 

Même s’il a été soulevé par vous, le grief appartient au syndicat. L’approbation de ce dernier sera donc nécessaire pour qu’il y ait désistement du grief. Selon la volonté et les exigences des acteurs présents à la table de négociations, il est toujours possible, par une entente écrite en médiation, de demander le retrait du grief.

 

Par ailleurs, si vous avez entrepris d’autres recours devant des organismes tels que la CNESST ou la Commission de la fonction publique, il est possible de déposer des ententes ou de demander la fermeture du dossier parce que vous aurez réglé l’essentiel du problème en médiation.

 

Céline Vallières offre ses services de médiation aux organisations et aux particuliers. Si vous désirez plus d’informations sur le processus de médiation et sur son application pour votre situation, n’hésitez pas à communiquer avec elle. En ce qui concerne les honoraires ceux-ci varient en fonction de la complexité du dossier, du nombre de parties et des montants en jeu. Me Vallières répondra à vos questions à l’intérieur d’un délai de 48 heures.

MÉDIATION CIVILE ET COMMERCIALE

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Depuis 1999, Me Vallières pratique en tant que médiatrice, et elle a développé une importante expertise en tant que médiatrice dans les conflits familiaux et ceux reliés au travail. Elle a croisé le chemin de plus d’un millier de personnes dans des moments critiques de leur existence. Cette incroyable expérience lui a permis de bien intervenir lorsque les émotions sont fortes et d’adapter le processus de médiation, peu importe la matière du litige, que ce soit en matière civile ou commerciale. Lorsque nécessaire, Me Vallières sait s’entourer d’autres médiateurs possédant des expertises spécifiques, ou encore créer des conditions gagnantes à la table de négociation. Pour elle, il n’est pas rare que se retrouvent à une même table de discussion plusieurs parties, des experts et des avocats, pour que tous puissent mettre à profit leurs connaissances afin de rechercher la meilleure solution.

 

Avant d’entamer des démarches judiciaires ou de dépenser des milliers de dollars en frais d’expertise divers, il est souvent préférable de prendre un peu de recul et de tenter la médiation. Parfois sur le coup de la colère, quand il y a un blocage dans la communication ou encore quand la tension et la méfiance se sont bien installées, une partie préfère se tourner vers le système judiciaire pour revendiquer ses droits. Malheureusement, le verdict prendra souvent plus d’un an de débat judiciaire, si le litige se rend jusqu’à cette étape. Car il faut savoir qu’actuellement, au Québec, 90 % des dossiers sont réglés hors cours par des avocats ou par un juge conciliateur. Par conséquent, cela signifie que le différend était négociable. Les délais du système judiciaire coûtent cher, non seulement financièrement parlant, mais aussi pour la santé morale et physique des personnes.

 

L’article 1 du Code de procédure civile du Québec commande aux personnes qui font appel à la justice de d’abord considérer les modes privés de prévention et de règlement de leur différend (dont la médiation) avant de s’adresser aux tribunaux. La justice privée, confidentielle et informelle, existe et elle est reconnue par la société. Cela n’empêche pas une personne de parler de ses droits, mais il est nécessaire d’accepter d’en parler, tout en tenant compte des besoins et des intérêts de chacun. Voici les principaux avantages de la médiation :

 

  • la diminution des coûts financiers (experts, avocats, délais);
  • la diminution des coûts psychologiques et physiques en gestion du stress;
  • la rapidité d’exécution (une médiation peut prendre de 3 à 20 heures et se réaliser dans un délai de deux à quatre semaines);
  • la souplesse (la médiation a lieu à l’endroit et aux heures convenus par tous);
  • l’adaptation du processus de la médiation aux parties et au litige;
  • la confidentialité (aucun précédent, aucune information stratégique dévoilée);
  • la préservation de la réputation des personnes et de l’image d’entreprise;
  • le maintien d’une relation d’affaires ou de famille, puisque chacun ressort avec une solution négociée et non imposée;
  • la possibilité de réconciliation et de pardon;
  • la création d’une solution sur mesure, car le juge est souvent limité par des solutions liées au droit;
  • la participation des parties à la résolution de leur différend, car ce n’est pas que l’affaire des experts;
  • la possibilité d’utiliser son énergie et son temps à gérer son entreprise ou sa vie de manière positive, car la résolution du conflit permet de tourner la page.

 

Me Vallières possède toutes les habiletés requises pour intervenir dans les types de conflits suivants :

 

  • la responsabilité civile et médicale
  • les assurances
  • les successions ou les conflits impliquant des aînés
  • les conflits familiaux divers (autres que la séparation et les divorces)
  • les troubles de voisinage
  • l’interprétation, la modification ou l’annulation des contrats
  • la vente, l’achat, la distribution des biens ou services
  • les conflits entre actionnaires ou dans les entreprises familiales
  • les relations de travail
  • etc.

 

Si vous désirez plus d’information sur le processus de médiation et sur son application pour votre situation, n’hésitez pas à communiquer avec Me Vallières. En ce qui concerne les honoraires, ceux-ci varient en fonction de la complexité du dossier, du nombre de parties et des montants en jeu. Me Vallières répondra à vos questions dans un délai de 48 heures.

LA FACILITATION

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Parfois, il n’existe pas de conflit ouvert, mais les personnes ressentent de l’irritation et différentes frustrations qui n’ont pu être nommées dans un cadre sécuritaire et respectueux. À d’autres moments, les communications relativement à un enjeu ou à un sujet « sensible » peuvent déraper au point de créer des ruptures et des conflits ouverts, ce que, de toute évidence, les personnes ou les organisations souhaitent éviter.

 

La facilitation, qu’on peut aussi nommer rencontre de collaboration, est un processus moins formel que celui de la médiation. La démarche proposée par Me Vallières consiste à faire en sorte que les personnes pourront bien communiquer entre elles et trouver des solutions souhaitables aux problèmes, ou encore éclaircir ces problèmes pour décider d’une voie à suivre. Elle demeure neutre sur les enjeux, c’est-à-dire qu’elle évite de se prononcer sur le problème comme tel. Toutefois, elle s’assure que les personnes se comprennent bien et qu’elles sont capables de s’entendre. Grâce aux principes de la communication non violente, Me Vallières s’assure que chacun puisse faire valoir son point de vue, démontrer sa bonne volonté et trouver avec les autres personnes des ententes de collaboration. La facilitation peut être utile :

 

  • pour les équipes de travail
  • pour les conseils de famille
  • pour les dirigeants d’entreprise, d’association ou d’organisme sans but lucratif

 

Si vous désirez plus d’information sur le processus de facilitation (rencontre de collaboration) et sur son application pour votre situation, n’hésitez pas à communiquer avec Me Vallières. En ce qui concerne les honoraires, ceux-ci varient en fonction de la complexité du dossier, du nombre de parties et des montants en jeu. Me Vallières répondra à vos questions dans un délai de 48 heures.

COACHING

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Il est normal de ne pas savoir comment agir face à des situations conflictuelles ou problématiques, car la plupart d’entre nous n’avons pas de formation dans la résolution de conflits. Le conflit demeure complexe, et chacun l’aborde avec sa vision du monde, ses perceptions et ses objectifs. Le coaching offert par Me Vallières vise, d’une part, à établir vos besoins et intérêts et, d’autre part, à vous permettre de mettre en place les stratégies pour combler, en tout ou en partie, ces besoins et intérêts. La personne accompagnée qui, grâce à ses compétences élargies et à une confiance renforcée, prendra en main la gestion du différend.

 

Me Vallière peut également offrir un soutien à titre d’accompagnatrice et de conseillère à toute personne ou organisation qui voudraient entamer une négociation en mode collaboratif. Ce type de négociation est enseigné dans la formation « Maîtriser vos négociations », un programme de formation en ligne de dix heures. Le coaching proposé peut prendre moins de temps mais, surtout, il sera personnalisé à votre négociation. Si vous le souhaitez, Me Vallières pourra négocier en votre nom, selon les objectifs préalablement établis. Dans ce dernier cas, il s’agit d’un mandat de négociation, et non de coaching.

 

Par ailleurs, Me Vallières est une médiatrice expérimentée et agréée par l’Institut d’arbitrage et de médiation du Canada, ce qui constitue le plus haut titre émis au Canada. Elle forme des médiatrices et des médiateurs au Barreau du Québec, et elle offre des sessions de perfectionnement en Europe et en Afrique. En raison de son expérience et de ses connaissances théoriques, elle est en mesure d’accompagner et de superviser des médiateurs qui rencontreraient des défis dans leur pratique. À noter qu’elle ne supervise plus les médiateurs en médiation familiale au Québec.

 

Si vous désirez plus d’information sur le coaching et le mandat de représentation en négociation, n’hésitez pas à communiquer avec Me Vallières. En ce qui concerne les honoraires, ceux-ci varient en fonction de la durée du mandat et de la complexité du dossier. Me Vallières répondra à vos questions dans un délai de 48 heures.